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 Timbre amende

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Cyril
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 22 Avr 2011 - 6:34

il doit parler ardillon avec ou sans !!!!

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Jeu 25 Sep 2014 - 0:54

Alexandre:
quand tu pêche de nuit dans un endroit non autorisé, bien sur tu prends une amande de 4ème classe et en plus tu peux te faire saisir ton matériel de pêche, non pêche, ton véhicule, mais se sont des cas rares il sont fait, quand il y a récidive du contrevenant ou qu'il y a plusieurs infractions commises. ou l’infraction est un délit.
faire une saisie du matériel de pêche d'un contrevenant peut demander quelques heures de travail c'est une tâche que ne l'on peut faire seul.car il faut répertorier chaque objets le consigner sur un procès verbal, alors nous faisons appel aux forces de l'ordre et la saisie ce passe dans les locaux de la gendarmerie ou de la police de l'environnement.
A la fin de la saisie l'on fait signé le procès verbal au contrevenant , de plus un garde particulier ou un agent de la force public n'a le droit de percevoir de l'argent du contrevenant pour régler l'amande cela ce fait par un TA pour les forces de l'ordre, ou au tribunal pour un garde de pêche particulier.
les gardes de pêche particulier, sont habilités à effectuer des saisies
Article L 437-13 modifié par la loi n° 2006- 17772 du 30 décembre 2006 art.92 JORF du 31 décembre 2006 dit:
les dispositions des articles L-437-7 premier alinéa L.437-9 L.437-10 en tant qu'il concerne la saisie des instruments de pêche, L 437-11 et L.437-12 sont applicables aux gardes pêches particuliers.
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Alexandre 77
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Jeu 25 Sep 2014 - 18:36

mais si l'action est éteinte par le paiement de l'amende forfaitaire, cela veut dire que le verbalisé récupère son matériel?

Donc, en gros, si je pêche "un jour" de nuit (ce qui est rare), dans un endroit interdit de nuit (ce qui n'arrivera pas), le gars qui voudra me confisquer mon matériel devra prendre plusieurs jours pour inventorier tout mon matos, en comptant le nombre de leurres que j'ai par sachet (eh oui, si un sachet est consigné, et qu'il ne contient que la moitié des leurres, il y a problème), en considérant leur marque, couleur taille, ainsi que chaque bobine de fil (dont théoriquement faudrait vérifier si elles sont entamées car si ce n'est pas précisé, je pourrais éventuellement rendre des comptes... Ensuite il y a toutes les références d'hameçons, tailles.... à inventorier aussi, alors qu'ils ne sont pas dans leurs emballages!!!! En gros, vaux mieux pas confisquer le matos de celui qui a beaucoup? Wink

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 26 Sep 2014 - 14:51

C'est presque cela, mais on ne vas pas compter la longueur de fil qu'il reste sur la bobine
exp: X bobines de fil , X sachets de contenant X leurres X hameçons
la référence ,les tailles n'est pas nécessaire. ensuite la boite est mise sous scellée
un fourreau de marque X contenant X cannes de marques X moulinet X .ect
Pour le véhicule la référence de la carte grise et la couleur du véhicule , on ne va pas compter la quantité d'essence qui reste dans la réservoir,faut pas pousser.
L'inventaire du matériel est fait en la présence du contrevenant, quand c'est finit nous lui faisons signer le procès verbal, comme quoi il est conforme et le reconnait.
c'est sur c'est plus long que la saisie en matière de chasse ou il n'y a que l'arme les munitions le gibier et le véhicule.
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 26 Sep 2014 - 15:12

Les saisies de matériel ne sont faites le plus souvent, quand les infractions sont graves, quand elles relèvent du délit
transport, de poissons vivants, la vente récidivent des infractions du pêcheur
quand ces cas précis, il n'y a pas de T.A
le contrevenant est conduit dans les locaux des forces de l'ordre pour y être auditionné,un procès verbal sera rédigé et transmis au procureur,ainsi que le procès verbal de saisie de son matériel.
il sera ultérieurement convoqué devant la justice, il sera condamné ou non, le procureur décidera, si oui ou non le maintient de la saisie du matériel de pêche et du véhicule , si oui, il lui donnera une valeur alors le contrevenant aura la possibilité de le racheter, sinon ils partiront au domaine et sera vendu aux enchères par eux.
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Alexandre 77
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 26 Sep 2014 - 17:48

donc la saisie du matériel doit être faite immédiatement suite à la constatation de l'infraction? J'ai ouï dire d'une personne s'étant faite verbaliser pour avoir pêché au clonck qu'il avait reçu à la suite un courrier proposant de payer une "amende" sans quoi il pourrait être poursuivi par la fédé avec risque de confiscation du matos? (ça me paraît curieux quand même)

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 26 Sep 2014 - 18:23

effectivement une saisie peut être fictive ou réelle
lors d'une saisie fictive, nous signalons au contrevenant que nous lui saisissons son matériel de pêche mais il le conserve chez lui et nous lui signifions qu'il ne peut ni le détruire, le vendre, qu'il en a la garde jusqu’à son passage au tribunal, et c'est à l'audience qu'il saura si le procureur qui lui saisira ou non son matériel
quand à la saisie réelle, nous lui prenons son matériel le jour de l'infraction et que nous amenons au greffe du tribunal en y joignant la copie du procès verbal
Effectivement,cela parait curieux ,la fédération n'est pas habilité à procéder une saisie, il n'y a que l'agent qui a constaté l'infraction qui peut le faire
de toute façons même en temps que garde particulier d'une aappma , lorsque nous relevons une infraction, nous envoyons une copie au procureur, la fédération et le président de l' aappma
c'est toujours le procureur qui va prendre la décision
quand le contrevenant reçois un courrier de la fédé pour une transaction amiable si il l’accepte, la fédé envoie un courrier au procureur pour lui signifier que le contrevenant à payer cette transaction, et lui demande de bien vouloir arrêter les poursuites.
sachez bien que la saisie doit être immédiate, s'il est faite deux ou trois jours après juridiquement c'est impossible.
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 26 Sep 2014 - 19:19

belles infos! merci

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Sam 27 Sep 2014 - 9:57

un renseignement qu'est ce que la pêche au clonk ? CONNAIT CE TERME CHEZ NOUS
je connais la pêches aux c.......ns
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Dim 5 Oct 2014 - 16:16

EDEN a écrit:
un renseignement qu'est ce que la pêche au clonk ? CONNAIT CE TERME CHEZ NOUS
je connais la pêches aux c.......ns


le clonk est un ustensile en bois, carbone ou autre matière qui sert à faire du bruit dans l'eau pour attirer l'attention du silure.


qu'appelles-tu la pêche aux c.......ns ?
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Dim 5 Oct 2014 - 16:26

ok merci
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Jeu 9 Oct 2014 - 7:24

là aussi l'utilisation du clonk devient un vrai casse tête en france !! (nuisance sonore)

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Jeu 9 Oct 2014 - 19:11

Et il y a aussi les autres pêcheurs qui pensent que le clonck dérange les autres poissons... Ce qui est finalement pas entièrement vrai... Mais suffisant pour ne pas être supporté par les autres catégories de pêcheurs!

Il m'est arrivé pourtant de prendre du bec et du sandre sous le bateau alors que je clonckais sur le poste ou alors qu'un bateau qui clonckait passait à proximité Wink

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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 10 Oct 2014 - 10:44

Tout devient de plus en plus compliqué... On peut de moins en moins faire ce qu'on veut par contre on paye de plus en plus cher !
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MessageSujet: Re: Timbre amende   Ven 10 Oct 2014 - 15:48

On a la culture de l'interdit en France, qui conduit à la culture de la débrouille... Au final, à continuer comme ça, on sombre doucement dans l'anarchie la plus totale... Et c'est vrai pour tout!

A la pêche, ça se constate en voyant des pêcheurs aux vifs arriver vers 23:00 au bord de l'eau dans des secteurs difficiles d'accès, et des pêcheurs honnêtes parfois mal accueillis par les gardes parce que la méthode qu'on pratique ne plait pas (clonck, verticale... ). C'est aussi ça aussi ça la perception qu'on peut avoir et que peuvent avoir des débutants... Triste entrée an matière! Au final pourquoi? Pas assez de gardes et ceux qu'on voit le plus souvent... Un peu trop zêlés. On en revient encore au manque de bénévoles pour assurer une sélection Sad

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